Politique de confidentialité - Buzan
Ce qui suit à pour objectif d'expliquer pourquoi et comment sont collectées et traitées vos données à caractère personnelles lorsque vous utilisez le site internet www.mairie-buzan.fr ci-après nommés le "Site".
Le "Site" est édité par la société IntraMuros SAS, ci-après nommée "l'Editeur".
La Mairie se réserve la possibilité de modifier à tout moment cette politique de confidentialité, ces modifications entrant en vigueur immédiatement. Aussi, nous vous invitons à relire régulièrement cette page afin de maintenir votre consentement.
La Mairie s'engage à ce que les traitements des données personnelles récoltées via le "Site" soient conformes au réglement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Délégué à la protection des données
Conformément à Loi Informatique et Libertés ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, un délégué à la protection des données (DPO) a été désigné : Didier FAVRE-BERTIN
Responsable de traitement
Mairie - Buzan
Adresse: Mairie, 09800 Buzan
Email: mairie.buzan@wanadoo.fr
Téléphone: 05 61 96 14 38
Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont récoltées dans le cadre d’une mission de service public, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourriez formuler via les services du "Site".
Toute personne saisissant des informations personnelles sur le "Site" est responsable de leur exactitude.
Ces données sont collectées par le biais:
- des formulaires
- des cookies
Ces traitements s’appuient sur votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le délégué à la protection des données. Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Données traitées
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le "Site" sont traitées et stockées selon des protocoles sécurisés sur des serveurs localisés en France.
Ces données peuvent être transmises vers le service public destinataire qui les conserve conformément à la réglementation française.
Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données.
Par ailleurs, ce site utilise des cookies. Ils servent au bon fonctionnement de ce site et à la mesure d’audience. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.
Si vous considérez que l’utilisation de ces données est abusive, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL via son site internet.
1 - Formulaires
Type de formulaire | Finalité | Gestion de la péremption |
---|---|---|
Formulaire de Contact | Traitement de votre demande | 2 |
Formulaire de Signalement | Traitement de votre demande | 2 |
Formulaire Boite à idées | Traitement de votre demande | 2 |
2 - Cookies
Type de cookie | Finalité | Gestion de la péremption |
---|---|---|
Cookie Matomo (_pk* et matomo_*) | Mesure d'audience | Consentement explicite rétractable à tout moment par l’utilisateur |
Cookie IntraMuros (intramuros-*) | Fonctionnement du Site | 120 jours |
Notification de violation de données personnelles
En cas de violation de données à caractère personnel, L'Editeur s’engage à notifier la violation en question à la CNIL, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance. En qualité de sous-traitant, L'Editeur notifiera au responsable de traitement de la Mairie toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. En cas de perte des données lié au piratage de ces données, une sauvegarde automatique de l’ensemble des données du Site est accessible pendant sept jours. Ainsi, l'Editeur pourra rétablir les données du Site en remontant au maximum jusqu’au septième jour suivant la découverte de la perte des données.
Droit d'accès, de rectification et suppression
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en contactant :
- Le délégué à la protection des données (DPO) : Didier FAVRE-BERTIN
- Le responsable de traitement : Mairie - Buzan
Mairie, 09800 Buzan
mairie.buzan@wanadoo.fr
05 61 96 14 38
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Protection des formulaires avec reCaptcha
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